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Les congès d'un contrat en alternance

Congés payés


Rappel :

le titulaire d’un contrat de professionnalisation et l’apprenti possèdent l’un et l’autre le statut de salarié d'entreprise, les droits de tous les salariés et sont soumis aux mêmes obligations.

Les congès payés d'une personne en contrat en alternance doivent être pris sur le temps de travail dans l'entreprise.

 

Contrat de professionnalisation

 
Article L6325-6

Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Il bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions fixées au présent code et au I de l'article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime.

 

Contrat d’apprentissage

 

Pour la préparation directe des épreuves, en suivant les enseignements spécialisés dispensés par le CFA,
l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves.
Ce congé donne droit au maintien du salaire. Il s'ajoute au congé annuel payé et ne peut être imputé sur la durée normale de formation en centre de formation d'apprentissage prévue par le contrat


Article L6222-23

L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation.

 

 Article L6222-35

Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L 6232-1 en prévoit l'organisation.

Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.